1. Conditions générales d’utilisation du site

Spade scrl, propriétaire du site minotaure.io, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les personnes seront averties de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs et utilisatrices du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site minotaure.io implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur·trice des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site minotaure.io ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs et utilisatrices. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait toutes les données / informations (c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site minotaure.io) sont protégées par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur et applicable aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, aux droits d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur et applicables, relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur·trice ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc.) représentés sur le site.

Spade scrl se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande motivée.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc.), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilée à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage, et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Spade scrl ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de Spade scrl ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site minotaure.io

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site minotaure.io revient entièrement à l’utilisateur·trice. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Spade scrl ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendue responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur ou une utilisatrice par l’inexactitude du contenu du site minotaure.io. L’obtention de conseils et d’informations tant écrits qu’oraux, de Spade scrl, ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4. Respect de la vie privée et données personnelles

Sauf mention explicite, le site minotaure.io ne collecte aucune donnée personnelle sans l’accord explicite de l’utilisateur·trice.

La page de contact propose un formulaire dont le traitement des données est documenté sur ladite page.

Toute demande d’information peut se faire à l’adresse privacy@spade.be. Conformément à la loi, vous recevrez alors une réponse sous 30 jours.

1.5. Cookies

Le site minotaure.io fait usage de cookies techniques anonymisés, ne permettant pas d’identifier les personnes.

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1.6. Droit applicable – Litiges

Le site minotaure.io est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site minotaure.io

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